FAQ

Comment facturer les prestations d'anesthésie des cas AOS (assurance obligatoire de soins) ?

Patients ambulatoires LAMal AOS : TARMED 01.09.00_BR
Patients ambulatoires LAA AM AI : TARMED 01.08.01_BR
Patients hospitalisés AOS : swissDRG

Où puis-je trouver TARMED 01.09.00_BR ou TARMED 01.08.00_BR ?

Vous pouvez télécharger le browser tarifaire souhaité, comprenant toutes les positions tarifaires avec leurs dotations de points PM et PT, sous le lien suivant : https://www.fmh.ch/fr/themes/tarifs-ambulatoires/navigateur-tarifaire-donnees.cfm

Les positions TARMED qui concernent l’anesthésie sont regroupées sous les rubriques suivantes :

Chapitre 28

28.0010 Prise en charge périopératoire par le spécialiste en anesthésiologie, monitored anesthesia care (MAC) (25 min forfaitaires).
28.0020 + Majoration en % pour les patients de plus de 70 ans
28.0030 Prise en charge périopératoire par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque I (25 min forfaitaires)
28.0040 Prise en charge périopératoire par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque II (35 min forfaitaires)
28.0050 Prise en charge périopératoire par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque III (45 min forfaitaires)
28.0060 Prise en charge périopératoire par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque IV (65 min forfaitaires)
28.0070 Induction et réveil par le spécialiste en anesthésiologie, monitored anesthesia care (MAC) ( 20 min forfaitaires)
28.0080 Induction et réveil par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque I (30 min forfaitaires)
28.0090 Induction et réveil par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque II (45 min forfaitaires)
28.0100 Induction et réveil par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque III (60 min forfaitaires)
28.0110 Induction et réveil par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque IV (75 min forfaitaires)
28.0120 Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), monitored anesthesia care (MAC), par minute
28.0130 Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque I, par minute
28.0140 Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque II, par minute
28.0150 Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque III, par minute
28.0160 Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque IV, par minute
28.0170 Stand-by du spécialiste en anesthésiologie lors d'un accouchement par le siège ou gémellaire, par période de 5 min, comme prestation anesthésiologique exclusive
28.0180 Anesthésie péridurale pratiquée par le spécialiste en anesthésiologie pour une naissance en salle d'accouchement, comme prestation anesthésiologique exclusive (95 min forfaitaires)
28.0185 Colmatage sanguin péridural lors du syndrome de perte de liquide céphalo-rachidien (20 min forfaitaires).
28.0190 Prescription et surveillance {PCA} et/ou surveillance lors d'une anesthésie via cathéter péridural, par des anesthésistes, par période de 24 heures (15min forfaitaires).
28.0210 Réanimation dans la salle de choc de l'hôpital en cas d'arrêt cardiaque, premier quart d’heure.
28.0220 + Réanimation dans la salle de déchocage de l'hôpital en cas d'arrêt cardiocirculatoire, par quart d'heure supplémentaire.


Autres positions anesthésiologiques

03.0220 Réanimation élargie du nouveau-né, par période de 5 min
05.0790 Mise en place d'un cathéter épidural permanent
05.0800 + Installation d'une pompe lors de la mise en place d'un cathéter épidural ou intradural permanent 05.0810 Mise en place d'un cathéter intradural permanent
13.0220 Trachéotomie, toute méthode
15.0640 Toilette bronchique chez les patients intubés par fibrobronchoscopie

 

Thérapie de la douleur Chapitre 29
occasionnellement le chapitre 05 et le chapitre 24 (liste non exhaustive)

05.2340 Mise en place périmédullaire d’électrodes épidurales et stimulation-test
05.2360 Ablation d’un neurostimulateur périmedullaire
24.0120 Ponction articulaire (y compris kyste articulaire et para-articulaire), doigt, orteil
24.0130 Ponction articulaire (y compris kyste articulaire et para-articulaire), épaule, coude, genou, articulation tibio-astragalienne
24.0140 Ponction articulaire (y compris kyste articulaire et para-articulaire), articulation sacro-iliaque, hanche, carpe et tarse, articulation sous-astragalienne
24.0160 «Needling» de dépôts calcaires au niveau musculo-tendineux
24.0180 Ponction d'une bourse, toute localisation


Chapitre 00 – Prestations de base

Prestations spéciales thérapie de la douleur et anesthésie
Médecine manuelle(AFC Médecine manuelle SAMM) :

00.1510 Médecine manuelle par le spécialiste, diagnostics, par 5 min
00.1520 Médecine manuelle par le spécialiste, thérapie, par 5 min


Thérapie neurale (AFC thérapie neurale :

00.1740 Thérapie neurale, consultation par un spécialiste, 5 premières minutes.
00.1750 + thérapie neurale, consultation par le spécialiste, toutes les 5 min.
00.1760 + thérapie neurale, consultation par un spécialiste, durée 5 min


Acupuncture (AFC acupuncture et MTC) :

00.1710 Acupuncture, consultation par un spécialiste, 5 premières min.
00.1720 + acupuncture, consultation par un spécialiste, toutes les 5 min.
00.1730 + acupuncture, consultation par un spécialiste, durée 5 min.
00.1735 + temps de surveillance acupuncture, toutes les 15 min.


Hypnose :
Pas de position distincte spécifique dans TARMEDNB. Limitation de la durée, combinaison possible.

00.0050 Entretien d'information du spécialiste avec le patient ou ses proches avant une intervention diagnostique ou thérapeutique pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 5 min.
00.0520 Consultation psychothérapique ou psychosociale par le spécialiste de premier recours, par période de 5 min.
00.0610 Instruction du patient par le spécialiste pour lui apprendre à effectuer lui-même des mesures ou des soins, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 5 min.

 

Une consultation d'anesthésie préopératoire effectuée un à plusieurs jours (semaines) avant une intervention ambulatoire selon TARMED peut-elle être facturée séparément ?

Non, la consultation et l'évaluation préopératoires d'anesthésie font partie des prestations "Soins périopératoires par le spécialiste" positions 28.0010 à 28.0070. Le cumul avec des positions d'autres chapitres n'est pas autorisé.

Exceptions :  les positions groupées sous le chapitre 00.08 Suppléments pour consultation pressante et urgence.

Une consultation d'anesthésie préopératoire effectuée un à plusieurs jours (voir semaines) avant une intervention selon un forfait DRG peut-elle être facturée séparément ?

Oui, les règles et définitions édictées par swissDRG en 2019 précisent au point 3.7. Traitements et examens pré et post-hospitaliers, ce qui suit :
https://www.swissdrg.org/application/files/2415/6051/1599/Regeln_und_Definitionen_zur_Fallabrechnung_unter_SwissDRG_und_TARPSY_f.pdf

Les examens et traitements pré- et post-hospitalisation (par ex. traitement dans une clinique de jour psychiatrique, ou les traitements et examens préopératoires) peuvent être facturés selon le tarif en vigueur, c’est-à-dire qu’on ne procède à aucun regroupement de cas entre les cas d’hospitalisation et les cas ambulatoires.

En principe, les traitements et examens doivent s’effectuer dans le cadre du séjour d’hospitalisation du patient, sauf si le respect des critères d’efficacité, d’adéquation et de caractère économiques définis dans l’article 32 LAMal exige un traitement ou un examen avant l’hospitalisation. Les prestations ambulatoires de l’hôpital en lien avec le traitement hospitalier le jour de l’entrée et celui de la sortie sont couvertes par le forfait stationnaire. Aucune facturation supplémentaire ne peut être établie par l’hôpital le jour de l’entrée ni celui de la sortie pour ces prestations ambulatoires.

TARMED fournit-il des informations sur la manière de facturer les médicaments ?

Oui, au chapitre Interprétations générales IG-19  "Médicaments, prestations diagnostiques et thérapeutiques" il est précisé que :

  • Les médicaments employés lors de prestations diagnostiques spéciales (produits de contraste, médicaments pour tests endocrinologiques ou métaboliques, pour induction de stress, etc.) sont indemnisés séparément.
  • Les autres médicaments et moyens pharmaceutiques employés lors de prestations diagnostiques (gouttes pour les yeux, le nez et les oreilles, anesthésiques locaux, lubrifiants, désinfectants, etc.) font partie de la prestation technique.
  • Les médicaments prescrits et administrés par le spécialiste à des fins thérapeutiques sont, quels que soient leur type et leur présentation, indemnisés séparément.

Quels sont les médicaments couverts par l'assurance maladie obligatoire ?

L'assurance maladie obligatoire de soins rembourse tous les médicaments qui sont prescrits par un médecin conformément aux indications et modalitésd’application telles que précisées dans la notice d’emballage ainsi que tous ceux qui figurent dans la liste des spécialités (LS).  Le remboursement de certains médicaments de la SL peut cependant faire l’objet d’une limitation. En outre, les préparations prescrites médicalement qui sont produites en pharmacie en tant que préparations extemporanées et dont les principes actifs et les excipients figurent dans la liste des médicaments soumis à des tarifs sont également remboursées. Vous pouvez trouver la LS sous http://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-leistungen-tarife/Arzneimittel.html

 

Les médicaments de la LS sont-ils remboursés par l’AOS si je les utilise en dehors des indications reconnues (off label) ou en dehors de la limite spécifiée ?

Non, dans ce cas, les médicaments ne sont en principe pas remboursés.

Il existe cependant des exceptions. Listes des spécialités (LS), Dispositions générales, Art. 71a, la prise en charge des coûts d’un médicament admis dans la liste des spécialités et utilisé pour d’autres indications que celles autorisées dans l’information professionnelle ou prévues par la limitation. L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts d’un médicament admis dans la liste des spécialités et utilisé pour une autre indication que celle autorisée par l’institut ou prévue par la limitation fixée dans la liste des spécialités, au sens de l’art. 73, si :

a. l’usage du médicament constitue un préalable indispensable à la réalisation d’une autre prestation prise en charge par l’assurance obligatoire des soins et que celle-ci est largement prédominante ; ou
b. l’usage du médicament permet d’escompter un bénéfice élevé contre une maladie susceptible d’être mortelle pour l’assuré ou de lui causer des problèmes de santé graves et chroniques et que, faute d’alternative thérapeutique, il n’existe pas d’autre traitement efficace autorisé.

C’est à l’assureur qu’il revient de décider si les conditions d’acceptation d’une prise en charge du traitement sont remplies après avoir consulté son service de médecin-conseil.

Comment les consommables peuvent-ils être facturés dans TARMED ?

Conformément à l'interprétation générale IG-20 "Consommables et implants" la règle suivante s'applique :

Les consommables peuvent être facturés séparément si le prix d'achat (TVA comprise) par article individuel est supérieur à CHF 3.-. Le prix unitaire des consommables et des implants est facturé sur la base de la quantité annuelle d'achat après déduction des remises et des réductions de prix. Si des prix inférieurs ont été convenus par contrat, ceux-ci s'appliquent. Les articles doivent être énumérés individuellement avec indication du prix et de la date de livraison (date de la session).

Les instruments réutilisables (inclus :  fixateur externe) ne sont pas soumis à cette règle. Cette dernière disposition est par ailleurs intégrée dans le calcul des positions TARMED concernées.

Comment faire payer l’utilisation d’ampoules isolées ?

En cas d’utilisation partielle d’un paquet d’ampoules, il convient de facturer à l’unité de coût le nombre exact d’ampoules administrées.

Comment facturer les agents anesthésiques par inhalation ?

Il s'agit de prendre en compte la quantité individuellement consommée d’agent anesthésique par inhalation en ml.

La consommation réelle peut être retrouvée parmi les données enregistrées de tout respirateur/vaporisateur moderne, ou, être calculée selon les recommandations de la SSAR/SGAR.

https://sgar-ssar.ch/fileadmin/user_upload/sgar-ssar/public/Services/Downloads/Tarife/Recommandation_concernant_la_facturation_des_anesthesiques_volatils.pdf

Est-il permis d’utiliser la classe de risque d'anesthésie - dès TARDOC on parlera de classe d'intervention (CI) -, quel que soit le type d’anesthésie effectuée ?

Non. Si la prestation d’anesthésie est une sédation ou un MAC en lieu et place d'une anesthésie générale ou loco-régionale, il faut utiliser les positions MAC 28.0010,28.0070, 28.0120 même si une classe de risque différente est stockée avec la position tarifaire dévolue à l'intervention.

Le type d’anesthésie, loco-régionale ou générale, n’a pas à être spécifié et n’a aucune influence sur la rémunération.

Qu’est-ce qui différencie une prise en charge MAC d’une anesthésie ?

Les indications ci-dessous sont tirées des Interprétations médicales de TARMED 01.09.00_BR.

Une prestation MAC comprend la surveillance avec ou sans sédation et/ou analgésie sur demande du spécialiste traitant lors d'interventions et de mesures diagnostiques, avec ou sans les anesthésies locales pratiquées par le spécialiste traitant.

Conditions :

  • prise en charge périopératoire par l'anesthésiste
  • présence de l'anesthésiste au chevet du patient durant l'intervention et les mesures diagnostiques pour assurer la surveillance anesthésique.
  • Le patient est dans un état où à tout moment on peut le réveiller au son de la voix et sa respiration spontanée sans assistance respiratoire est suffisante.

Peut-on ajouter à la position « induction et réveil » TARMED 28. 0070 à 28.0110 une position d’imagerie médicale (Ch. 39) pour la pose d’une anesthésie loco-régionale échoguidée ?

Non. L’utilisation de l’échographie pour la pose d’une anesthésie loco-régionale échoguidée est incluse dans la position « induction et réveil »TARMED 28. 0070 à 28.0110. Seuls le gel et le champ stérile peuvent être facturés en plus.

Certes, l'échographie contribué fortement à l'amélioration de la qualité et la sécurité de l'anesthésie de conduction, mais cette innovation n'est pas encore intégrée dans TARMED.

Comment puis-je facturer la prestation d’anesthésie lors d’un traitement dentaire ?

Patient sans couverture d’assurance :  Il convient d’obtenir l’accord préalable du patient sur le montant des honoraires (devis estimatif) qu’il devra payer lui-même.

Patient au bénéfice d’une couverture d’assurance AOS :

Dans ce cas il s’agit de se référer à l’Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie Chapitre 5, article 17, 18, 19a, 19b (anesthésie lors des soins dentaires)

https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19950275/index.html

Cas LAMal

selon TARMED 01.09.00_BR

Cas LAA, AM, AI selon TARMED 01.08.01_BR
 
Bureau d'aide sociale : Tarifs selon recommandation / accord AMDCS (association des médecins dentistes cantonaux de Suisse)

https://kantonszahnaerzte.ch/wp-content/uploads/2019/08/Recommandation-B-de-l’AMDCS-Traitement-dentaire-sous-anesthésie-générale.pdf

 

Où puis-je trouver des informations sur le TARDOC ?

La version actuelle vs 1.1 peut être téléchargée sous :
https://www.fmh.ch/fr/themes/tarifs-ambulatoires/tardoc.cfm

Important : TARDOC n'a pas encore été approuvé par le Conseil fédéral et n'est donc pas encore définitif. La date de mise en œuvre n’est pas attendue avant 2022.

 

Dans le domaine de l'anesthésie, quels sont les changements fondamentaux entre TARDOC et TARMED ?

Important : TARDOC n'a pas encore été approuvé par le Conseil fédéral et n'est donc pas encore définitif. La date de mise en œuvre n’est pas attendue avant 2022.

Dans TARDOC, les chapitres ne sont plus créés en fonction des domaines de spécialités médicales, mais en fonction de thèmes ou de systèmes d'organe.

  • Les positions anesthésiologiques : chapitre NC
  • Les positions sur la thérapie de la douleur : chapitres NQ et NR
  • Sonographies : chapitre PW
  • Hypnose : chapitre BG

Changements affectant l'anesthésie :

  1. Les classes d’intervention 1-4 (CI) remplacent les anciennes classes de risque d'anesthésie. Outre l’importance de la prise en charge et les risques spécifiques à l'anesthésie, les CI prennent également en compte le type de positionnement du patient et les temps nécessaires à la mise en place pré et postchirurgicale
  2. La prise en charge périopératoire TARMED a été scindée en deux. L’évaluation anesthésiologique préopératoire (consultation d'anesthésie ou évaluation anesthésiologique) est facturée au temps comme toute autre consultation ambulatoire.
  3. Les soins postopératoires sont facturés selon un montant forfaitaire en fonction de la CI.
  4. Il sera possible d’ajouter une position tirée du chapitre sur les procédures d'imagerie pour la pose d’une loco-régionaleécho-guidée.
  5. Le temps nécessaire pour remettre le local dans son état neutre entre deux patients est pris en compte.
  6. Le prise en charge d’un enfant de moins de 7 ans ou d’un patient de plus de 70 ans commande l’ajustement d’un niveau vers le haut de la classe d’intervention (upgrading)

Existe-t-il déjà des forfaits par cas dans le domaine de l’ambulatoire officiellement admis ?

Non. Plusieurs forfaits préparés par fmCH et Santésuisse ont été soumis à l'Office fédéral de la santé publique dans le courant de l'année 2020. Ces forfaits par cas ambulatoire couvrent les interventions les plus fréquentes et bien standardisées dans les domaines de la chirurgie ophtalmologique, de la chirurgie pédiatrique, de la chirurgie de la main, de la chirurgie vasculaire, de la médecine reproductive et de la chirurgie viscérale. Ces forfaits ne sont pas tous pourvus d’un forfait d’anesthésie.

Les forfaits pressentis dans le domaine de la radiologie et de la cardiologie ne prévoient pas de prise en charge anesthésiologique (forfait sans anesthésie).

Important : à ce jour, le Conseil Fédéral n'a encore approuvé aucun forfait par cas dans le domaine ambulatoire.

Cependant, certains assureurs ont déjà signé des accords bilatéraux ponctuellement, en particulier dans le domaine de l’ophtalmologie. Ces forfaits n’ont été, ni ratifiés par la SSAR-SGAR, ni approuvés par l'OFSP.

Quelles sont les interventions qui seront facturées par le biais des futurs forfaits par cas ambulatoires (projet mené par la FMCH et santésuisse) ?

Important : le Conseil fédéral n'a encore approuvé aucun forfait.

Les forfaits par cas dans le domaine ambulatoire visent les interventions les plus fréquentes. Le concept de base comprend une structure tarifaire nationale avec un modèle de coûts uniforme qui tient également compte des différences cantonales de coûts (loyer, salaires, etc.).

Pour chaque forfait, la présence ou l’absence d’une prestation anesthésiologique est explicite. La rémunération de la prestation anesthésiologique est un montant forfaitaire bien identifié et inclus dans le forfait global du cas.

Voici la liste des forfaits qui ont été soumis jusqu’à présent à l'OFSP :

Chirurgie pédiatrique : Circoncision, hernie ombilicale, hernie épigastrique, ablation de matériel d’ostéosynthèse de différentes durées. [Forfaits avec anesthésie].
Chirurgie de la main : Décompression du tunnel carpien, doigt à ressaut, excision de kyste, ténolyse, décompression du nerf cubital au coude ; possibilité de combiner diverses prestations susmentionnées. [Forfaits avec anesthésie].
Radiologie : CT et IRM de diverses parties du corps. [Forfaits sans anesthésie].
Vaisseaux : Angiographie diagnostique, angioplastie percutanée simple, angioplastie percutanée complexe. [Forfaits sans anesthésie].
Thermoablation d’une veine tronculaire, thermoablation d'une veine supplémentaire. [Forfaits avec anesthésie].
Chirurgie ophtalmique : Injection intra-vitréenne unilatérale, bilatérale. [Forfaits sans anesthésie].
Cataracte unilatérale, glaucome unilatéral, cataracte et glaucome combinés. [Forfaits avec anesthésie].
Chirurgie viscérale : Hernie inguinale/fémorale unilatérale par voie ouverte, hernie inguinale/fémorale bilatérale par voie ouverte, hernie inguinale/fémorale unilatérale par voie endoscopique unilatérale, hernie inguinale/fémorale bilatérale par voie endoscopique bilatérale, hernie ombilicale/épigastrique par voie ouverte, hernie ombilicale/épigastrique par voie endoscopique, chirurgie des hémorroïdes. [Forfaits avec anesthésie].
Médecine de la reproduction : Prélèvement d'ovocytes, prélèvement de tissu ovarien, transplantation de tissus ovariens, prélèvement de tissu testiculaire. [Forfaits avec anesthésie].
Stimulation des ovules, congélation/décongélation des ovules/tissu ovarien, prélèvement et congélation du sperme, congélation du tissu testiculaire. [Forfaits sans anesthésie].

 

Quels sont les principes qui régissent la part forfaitaire des prestations d’anesthésie du projet de tarifs forfaitaires mené par la FMCH et santésuisse.

Important : jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a encore approuvé aucun forfait.

Ci-dessous un raccourci des principes spécifiques à l’anesthésie des forfaits par cas :

  • Chaque forfait par cas chirurgical comprend un forfait d'anesthésie.
  • Le montant forfaitaire attribué à la prestation d'anesthésie est calculé au moyen d’un module standardisé et spécifique à l’anesthésie. Le montant de la rémunération tient compte de la difficulté de l’intervention et du temps d'occupation fixe propre à chaque forfait par cas.
  • Le module de calcul à la base de cette convention collective tient compte des coûts des salaires et des loyers, ce qui peut conduire à des tarifications cantonales différentiées.
  • La condition préalable à la réalisation et à la facturation d'une intervention chirurgicale dans le cadre d’un forfait par cas ambulatoire est que les prestations anesthésiques et chirurgicales soient fournies par des médecins membres de la FmCh et que ceux-ci aient adhéré à la convention collective forfaitaire.
  • Le forfait d'anesthésie couvre toutes les prestations d'anesthésie le jour de l'opération, y compris les médicaments et les consommables. Le forfait ne comprend pas la consultation préopératoire d’anesthésiologie en amont de l’hospitalisation (un jour jusqu’à des semaines avant l’intervention programmée). Cette consultation est facturéeselon les modalités habituelles d’une consultation médicale ambulatoire.
  • Chaque forfait se verra attribuer un premier montant forfaitaire minimal pour le cas où la prestation est un MAC, un deuxième montant sur la base d’une classe d’intervention minimale et un dernier montant basé sur une classe d’intervention supérieure d’un niveau pour le cas où le patient est âgé de moins de 7 ans ou plus de 70 ans.
  • Chaque prestation d’anesthésie fournie doit figurer explicitement sur la facture de chaque forfait par cas. Si l’anesthésiste émet séparément sa propre facture, celle-ci doit contenir un lien connexe univoque vers la facture du forfait de la prestation chirurgicale. Si la facture du forfait de la prestation chirurgicale comprend la prestation d’anesthésie alors cette facture doit également préciser l’identité du médecin anesthésiste.
  • La facture doit contenir les informations suivantes :
  • a) Nom et adresse de l'anesthésiste, numéro de CSR b) Nom, adresse, date de naissance et si disponible – le numéro d'assuré du patient c) Date de la prestation d) Code de la prestation forfaitaire ambulatoire e) Prix de la prestation forfaitaire f) Date de la facture.
  • Chaque prestataire de services doit se conformer aux exigences de maintien et de développement de la qualité édictés par sa société de spécialiste.